En préparation : Une charte urbanistique relative à la division d’immeubles en plusieurs logements

Publiée le 15 janvier 2020

La structure de la population est en constante évolution sur nos communes. Nous constatons de nouvelles demandes de logement par des ménages plus petits : personnes seules, jeunes ménages sans enfants, familles monoparentales, personnes vieillissantes n’ayant plus besoin d’un grand logement. Nous constatons aussi une diminution de la capacité financière des ménages.
L’idée de diviser des bâtiments existants pour y créer plusieurs logements est une solution pour fournir de nouveaux logements.
L’utilisation de bâtiment déjà existant permet de limiter la consommation du sol, ce qui nous permettra de garder plus de terres pour notre alimentation. Des logements plus petits seront également moins consommateur en énergie. Aussi, si nous avons des quartier plus dense, cela permettra d’y trouver plus d’habitants, et donc de créer les condition pour voir se développer de nouveaux commerces ou services au centres des villages. La division des logements est donc une action qui participe à la réponse aux enjeux climatiques.

Afin de développer ces projets de division tout en préservant la qualité et le cadre de vie au sein des villages, les communes ont donc demandé de disposer d’un outil pour :
– Préserver la qualité de vie des occupants et du quartier en limitant certaines nuisances: espace de vie restreint, insécurité, solitude, manque d’intimité, etc.
– Préserver et améliorer la confortabilité des logements
– Garantir la santé: insalubrité, diminution de l’hygiène de vie, fatigue, stress, etc.
– Limiter les incidences sur l’environnement: trafic, difficulté de stationnement, pollution sonore et visuelle, etc.

Une charte est en cours d’élaboration avec un groupe de personnes représentant les communes : échevin(e)s, conseiller en urbanisme et aménagement du territoire, président(e) de CPAS, représentant de CCATM, etc.

Ce document présentera des recommandations pour créer des projets de qualité, on y aborde :
– La conception et l’aménagement intérieur des immeubles
– La gestion des logements une fois ceux-ci créés
– Le respect de l’architecture de l’immeuble
– Les raccordements aux réseaux
– Le stationnement et la voirie
– Les locaux de rangement et autres équipements (vélos, buanderie, bornes de rechargement)
– La salubrité et la sécurité
– Les aménagement extérieurs
– Les aspects énergétiques
– Les autorisations à demander (permis d’urbanisme, permis de location)

Les recommandations et indications de ce document seront utilisées de manière nuancée, pour tenir compte du contexte environnant bâti et non bâti. Les recommandations n’ont évidemment pas pour vocation de se substituer aux normes réglementaires préexistantes, aux guides ou aux schémas à valeur indicative, mais plutôt de compléter celles-ci, en apportant un éclairage concret, pragmatique et complémentaire à leur bonne et adéquate application sur le terrain.
La division d’immeubles en plusieurs logements devra être conçue de façon à valoriser une qualité de vie pour tous, et intégré à son contexte général et particulier.

La charte a pour vocation de servir de document d’encadrement permettant aux collèges et aux services de l’urbanisme de prendre les meilleures décisions en matière de division de logement, mais également d’être un outil de sensibilisation des demandeurs potentiels

Le GAL Pays des Condruses s’associe au GAL Pays des Tiges et Chavées pour l’élaboration de cette charte.