De gauche à droite : Benoit Renier (Cabinet Desquesnes), Isabelle Morgante et Silvia Doga (UCM), Lucie Darms (FWA), Mathieu Bourgeois (Energie commune), Eleonora Maggiore (Federia), Loïc Seran (Gal burdinal Mehaigne), et la chaise vide Gaëlle Sellier (Gal pays des Condruses).
Nous avons été reçus ce vendredi par le cabinet Desquesnes pour faire part de notre retour d’expérience sur le partage d’énergie, en préparation des prochains échanges inter-cabinets relatifs à la révision du décret électricité. Tous co-auteurs du livre blanc nous avons présenté tour à tour quelques points importants repris dans le livre blanc.
Gaëlle Sellier, porte-parole des GAL a mis en avant l’intérêt que suscitent les projets de partage d’énergie auprès des entreprises, des autorités locales, des collectifs et des citoyens. Les motivations à l’origine de cet engouement sont multiples : prévenir la précarité énergétique, renforcer le tissu social et la participation citoyenne, s’intégrer davantage dans le territoire pour ne plus être uniquement associés aux nuisances, contribuer activement à la transition énergétique, garantir une plus grande stabilité des prix de l’énergie, ou encore mutualiser les surfaces de toitures disponibles entre voisins – une solution précieuse pour les gros consommateurs confrontés au manque d’espace, et ce afin d’éviter le recours à l’artificialisation des sols.
Malgré cette mobilisation régulière en faveur de la mise en place de projets concrets, peu d’entre eux ont pu aboutir. Plusieurs obstacles majeurs ont freiné leur concrétisation : la lourdeur administrative, l’absence quasi totale de gain économique pour les initiatives autour du photovoltaïque, les risques de pénalités contractuelles vis-à-vis des fournisseurs d’énergie classiques, un encadrement encore insuffisant, contexte réglementaire mouvant, le manque d’outils adaptés et accessibles, ainsi qu’un cadre réglementaire jugé trop complexe.
Loïc Seran porte-parole des GAL a souligné l’incompatibilité entre les règles de gouvernance des régies communales autonomes et celles des communautés d’énergie, ce qui empêche actuellement une régie de devenir membre d’une communauté. Un assouplissement des règles, à l’image de ce qui est déjà permis pour les ASBL communales serait une solution : lorsque celles-ci sont soumises à une réglementation spécifique, certaines dispositions classiques de gouvernance ne leur sont pas appliquées. Ce principe pourrait être transposé aux communautés d’énergie. D’autre part une décision du Conseil d’État vient d’annuler partiellement l’article 4 de l’arrêté wallon de 2023 concernant les communautés d’énergie renouvelable. Cette décision fragilise encore le cadre puisque les CPAS, sociétés de logements, intercommunales, et autres acteurs similaires en sont actuellement exclus.
Eleonora Maggiore, représentante aujourd’hui plus spécifiquement les syndics des agences immobilières francophones de Belgique, a souligné le contraste saisissant entre la Région bruxelloise, où les projets de partage d’énergie progressent efficacement, et la Wallonie, où leur mise en œuvre demeure extrêmement complexe, voire irréalisable. Bien que le prix ne soit pas le principal moteur de mobilisation, il demeure un élément indispensable. Elle a également pointé du doigt les forfaits "partage énergie" imposés par les fournisseurs traditionnels, qui fragilisent encore le modèle économique de ces initiatives en Wallonie.
Mathieu Bourgeois a insisté sur la nécessité de ne pas complexifier les modèles de partage. Il a rappelé que la directive européenne encourage un modèle unique et simplifié, tout en permettant l’intégration des grandes entreprises dans les dynamiques de partage. Il a cité l’exemple des Pays-Bas, qui ont adopté le modèle unique.
Lucie Darms a rappelé le rôle essentiel des communautés d’énergie (CE) dans la lutte contre l’artificialisation des sols, permettant d’éviter l’agrivoltaïsme entrainant une hausse du foncier. Les toitures disponibles en étant utilisées collectivement dans le cadre d’opérations de partage permettrait aux agriculteurs d’être acteurs de la transition et de recréé des liens positifs entre eux et les citoyens. Enfin, une simplification, voire la création d’un intermédiaire, serait nécessaire afin d’éviter d'imposer une charge mentale supplémentaire aux agriculteurs souhaitant mettre en place ces initiatives de partage.
Silvia Doga a, quant à elle, évoqué les nombreuses difficultés rencontrées par les PME pour mettre en place de telles initiatives en Wallonie. Elle a également souligné l'importance capitale de la stabilisation des prix de l'énergie pour les entreprises, précisant que les projets de CE peuvent aider à garantir la durabilité des prix de l'énergie à long terme, non pas forcément des prix plus bas, mais stables.
Isabelle Morgante a déploré la méconnaissance des aides disponibles, comme la déduction pour investissement vert, par les PME. Elle a demandé une meilleure communication à leur égard, rappelant que ces entreprises sont souvent seules face à des enjeux pourtant vitaux pour leur survie économique. Elle a suggéré l'idée de mettre en place un système similaire à celui des Eco-packs destinés aux citoyens, mais pour les entreprises (prêt à long terme avec remboursement basé sur les aides reçues a posteriori), ce qui faciliterait les investissements des entreprises.
Enfin, il a été souligné l’importance de favoriser les opérations de partage dans un périmètre de proximité, en tenant compte des besoins du réseau électrique. L’exemple de l’Autriche a été mentionné, où un facilitateur publie une carte du maillage du réseau pour encourager le développement de projets pertinents en matière de régulation de la tension. Car les opérations de partage à petite échelle pourraient être des leviers pour solutionner les problèmes de décrochages.
Lien vers le livre blanc :