Bien vieillir dans son logement en ajoutant un module complémentaire à son habitation
Projet pilote, innovant et solidaire
Compte-rendu
Soirée d’information du 13 septembre 2022 à Nandrin

Présentation Loger ensemble chacun chez soi 13 sept 22.pdf vf

Présences :
+/- un tiers d’élus et de représentants des communes ou de commissions locales et deux tiers d’habitants
GAL Pays des Condruses : Muriel Dagrain et Chantal Courard
Quercus Architecture : Charlélie Dagnelie
BeLodge : Bertrand Marot
Cabinet du ministre du Logement (Christophe Collignon) : Hakim BOUZBIB
Animateur : Frédéric Fassotte

La soirée se déroule en plusieurs parties :
• Introduction et rappel méthodologique
• Guide de bonnes pratiques illustré avec des cas concrets
• Retours des candidats – cas d’études
• Échanges et débat avec les participants

Voici les points abordés lors de notre présentation :

L’action logement des seniors du GAL
• Logement de seniors : mission du GAL soutenue par la DGO4 et l’AVIQ
• Identifier des pistes originales pour augmenter l’offre de logements
• Identifier et faire connaître de nouvelles formes d’habitat
• « Le logement intergénérationnel, une solution pour améliorer la qualité de vie des séniors et des jeunes ménages » ?
De cette façon, nous répondons aux enjeux du vieillissement en proposant une alternative au logement pour les seniors.
Diviser son logement et/ou ajouter un module complémentaire à son habitation, cela soulève un grand nombre de questions d’ordre urbanistique, de cohabitation, de financement

Méthodologie mise en place dans l’action « Loger ensemble, chacun chez soi »
• Informations-Collectes des besoins
Entre 2018 et 2020 : Conférences : présentation de logements alternatifs-groupé, Abbeyfield-Monticelli-Automne (Havelange), Ciné-débat-tables rondes
• Loger ensemble chacun chez soi
Groupe de travail : récolte des besoins, avantages, risques, ….
• Aspects architecturaux et urbanistiques
• Présentation aux élus (Groupe de travail et CA)
• Appel à candidats : 11 candidats : séance d’information en novembre 2021
• Etude de la division avec ajout d’un module de 11 habitations
• Rencontre des services de l’urbanisme
• Guide de bonnes pratiques
• Présentation aux 11 candidats et table ronde en mai 2022
• 3 candidats ont un projet à court terme
5 candidats ont un projet à moyen terme
Nouvelles demandes régulières
• Rencontre du 13 septembre : les invités sont les élus, les services de l’urbanisme et le public

Marché de service : conception d’un habitat modulaire à accoler à une habitation, études de faisabilité sur des cas concrets et guide de bonnes pratiques architecturales et urbanistiques
• Le marché a été remporté par l’association du bureau d’études Quercus architecture et de l’entreprise Belodge
• Ils ont réalisé : 1) l’étude de la division avec ajout d’un module pour 11 habitations de candidats volontaires 2) un guide de bonnes pratiques avec des exemples de cas concrets, les étapes, démarches, points auxquels le citoyen devrait être attentif afin de mener à bien son projet.

Enjeux de ce projet pilote et innovant
• Répondre aux besoins des seniors en matière de logement
• Eviter l’artificialisation des sols
• Proposer des modules durables, réutilisables, déplaçables

Objectif de la soirée
• Faire connaître ce qui a été fait
• Inciter au soutien des projets citoyens
• Ouvrir le débat vers une procédure concertée :
« Comment soutenir les citoyens dans la mise en œuvre de leur projet », avec comme base le guide de bonnes pratiques

Ajouter un module complémentaire à son habitation et diviser son logement ? oui, c’est possible !
Et cela peut être simple, fun, concret et rapide !

Préalable : Passons de « Oui, mais » à des « Oui, et… »
Nous recherchons des solutions (techniques, administratives, juridiques, organisationnelles), même et surtout quand il nous semble parfois compliqué de mettre le projet en œuvre.
La législation existante n’est aucunement un frein à la mise en œuvre de ce genre de projet. Il est toutefois nécessaire de prendre en compte des législations variées : population, fiscalité, urbanisme, aménagement du territoire, environnement

Les cas d’études, une diversité des situations
Diversité de situations urbanistiques : centre villageois, périphérie de centres villageois, en ruban le long de la voirie, isolé dans un espace agricole.
Diversité du bâti architectural condrusien : maison trois façades en tissu ancien, maison rurale isolée, maison isolée dans des lotissements de différentes époques.

Diversité des modes de vie, des besoins et du projet de vie – Clarifier le projet de vie en lien avec le lieu et le bâtiment existant
• Vivre partiellement en commun ?
• Accueil familial ou extra-familial ?
• Accueil d’un autre senior ou d’un ménage plus jeune,
• Accueil d’une autre personne seule ?
• Quels sont les espaces ou équipements (cuisine, buanderies, jardin) qu’il me conviendrait de partager ?
• Ai-je l’énergie et les finances suffisantes pour mener à bien ce projet ? etc.
• Quels sont mes besoins, comment se traduisent-ils en termes d’espace ? De combien et de quelles pièces ai-je besoin ?
 Anticiper et définir les besoins

Solutions techniques adaptées au contexte
La maison est-elle divisible ? Du point de vue de la surface et du point de vue constructif.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Guide de bonnes pratiques architecturales et urbanistiques
Éléments abordés :
• Permis d’urbanisme
• Documents de référence communaux
• Implantation : par rapport au bâti existant, la zone constructible, par rapport à la voirie, relief, orientation, ensoleillement, par rapport aux limites parcellaires
• Gabarit et matériaux
• Performance énergétique du Bâtiment
• Salubrité et prévention incendie
• Les espaces extérieurs : abords, parcage et accès
• Divers équipements : capteur solaire, locaux de rangement
• Gestion des eaux : égouttage, citerne

Quelques cas étudiés : présentation des études de faisabilité

Diagramme de décision

Eléments de questionnement suite à la présentation des études de faisabilité aux 11 candidats

• Les candidats ont besoin de réponses – leurs questionnements sont d’ordre administratif et urbanistique. Exemple : Faut-il un second numéro de maison ? Quel est l’impact sur les revenus ?
• Le GAL pourra-t-il appuyer les demandes individuelles et apporter une vision collective ?
Pourrait-il être un lien privilégié entre l’architecte et la commune ?
• Le coût d’un architecte est-il absorbable ? Les candidats doivent engager des frais sans savoir si le projet va aboutir.
• Les candidats ont besoin de soutien concernant les aspects financiers-les divers coûts- les frais bancaires- la gestion des espaces locatifs
• Ils ont exprimé une demande d’aide pour monter le projet

ECHANGES – DÉBAT
Nous vous présentons ci-dessous les thématiques qui ont été abordées. Nous avons essayé de retransmettre les échanges le plus fidèlement possible.

Répondre aux besoins des seniors en termes de logement
Comment faire pour plus tard ?
Nombreuses sont les personnes au cours de leur vie qui à cause de maladie, accident, de perte d’autonomie suite au vieillissement… quel que soit l’âge ne savent plus rentrer chez elle. Elles n’ont aucun endroit où aller dans nos villages, les maisons ne sont pas pensées pour ce type de situation.

Offre de logements adaptés aux seniors dans nos villages
Il y a un bâti qui existe déjà. Y-a-t-il quelqu’un qui serait prêt à m ’accueillir chez lui dans un module ?
Raisons pour lesquelles ont souhaitent diviser :
1) Certains diviseront leur logement pour accueillir un senior ou autre et avoir une rentrée. Ou le senior divisera pour proposer la moitié de son habitation à la location et avoir une rentrée.
2) Pour garder ses parents et regrouper les familles mais attention aux pensions

Autres types de logement alternatif
Qu’en est-il des habitats groupés ? Il n’y en a pas dans nos communes. Certaines personnes avaient ce projet mais ne sont plus là. Beaucoup de personnes cherchent des solutions.
Pourquoi avoir choisi ce projet et pas l’habitat groupé ? Le GAL peut également soutenir les projets d’habitat groupé et il existe un organisme spécialisé : Habitat et Participation
La recherche sur la division de logement et l’ajout de module peut répondre à une demande d’une majorité de seniors habitant déjà nos communes.
Les anciennes granges pourraient servir à créer du logement nouveau, éventuellement sous forme d’habitat groupé.

Service public
Les seniors attendent que les autorités :
– Soutiennent les démarches qui répondent à leurs besoins, ou mettent en place des solutions de logement pour les seniors.
– Facilite le regroupement familial.
– Développe un accueil plus chaleureux vis-à-vis de ce genre de demande.

Urbanisme et administration
Certains citoyens trouvent que les décisions des services de l’urbanisme semblent inadéquates ou peu compréhensibles.
Certaines prescriptions urbanistiques peuvent ne pas permettre facilement le placement de modules complémentaires. Comment faire évoluer celles-ci pour répondre aux besoins nouveaux tout en conservant ou améliorant la qualité et la salubrité des habitations ?
Le « règlement » urbanistique ne peut être identique partout. Chaque quartier possède ses spécificités en fonction du contexte et des contraintes locales. Par exemple, en zone de protection de captage, il existe des règles particulières de protection.
Le guide de bonnes pratiques architecturales et urbanistiques permettra d’aider les personnes et les communes dans la définition du projet et dans la manière de l’analyser.
Le message des services de l’urbanisme : actuellement, les citoyens peuvent prendre contact avec les services de l’urbanisme. Ils sont là pour conseiller les personnes.
Adaptabilité des logements (PMR)
Lors de la construction de nouveaux logements, ceux-ci devraient être obligatoirement adaptables.

Enjeux d’avenir
Nous devons envisager la fin de l’artificialisation des sols (Stop Béton). Ce genre de projet peut y répondre car il permet à plusieurs ménages d’habiter au même endroit, dans des zones déjà équipées.
La modification du logement pourrait être couplée à des travaux de rénovation énergétique.

Des idées
• Lancer un appel à projet facilitant les citoyens à accueillir un senior chez eux.
• Utiliser d’anciennes granges pour créer du logement.
Pourrait-on envisager de placer des modules dans des granges ? de superposer des modules ?
Il serait intéressant de comparer (avantages, inconvénients) de diverses solutions techniques pour un même bâtiment.
• Créer un service de conseils sur plusieurs plans : conseils et soutien à la définition du projet de vie et aux choix techniques architecturaux et urbanistiques. Ce service pourrait concerner plusieurs communes.
• Avoir des réalisations concrètes sur le territoire pour permettre les visites

Des questions pour lesquelles des informations sont à rechercher ou des réflexions sont encore à mener
• Revenu cadastral
La majorité des maisons de nos villages sont considérées comme « maisons modeste » pour le cadastre. (Maison ancienne n’ayant pas fait l’objet de modernisation) Comment pourrait évoluer le revenu cadastral en fonction des travaux, ou du fait de l’ajout d’un logement sur la parcelle ?
Début de réponse : la révision du cadastre se fait sur les parties du bâtiment qui ont été transformée, pas sur son ensemble.

• Domiciliation – Revenu de remplacement – Statut isolé et cohabitant
Dans le cas de regroupement des familles, les revenus sont-ils préservés ?
Début de réponses : S’il y a division et création de deux logements, la question ne se pose pas. S’il n’y a pas division, si les personnes ne vivent pas ensemble, il y a des démarches à faire pour le prouver. Même dans la colocation, c’est possible de le prouver. Il y a des solutions administratives pour prouver que vous faites partie de 2 ménages différents.

• Aide, conseil et soutien aux citoyens / seniors demandeurs
Quand le senior pense que ce genre de projet pourrait lui convenir chez lui, dans son habitation, quel service public pouvons-nous lui proposer pour affiner son projet de vie, son projet technique, évaluer les diverses solutions qui pourraient s’offrir à lui, etc.
Un « guichet » unique pourrait-il permettre de clarifier cela avant de solliciter des autorisations ?
Comment communiquer vers les citoyens pour qu’ils soient entendus dans leur demande ?

Conclusions

• Par Hakim Bouzbib, représentant du ministre du Logement
L’habitat modulaire ajouté à un logement existant est une des solutions pour l’avenir, car elle répond à plusieurs enjeux cruciaux : population vieillissante, fin de l’artificialisation des sols, moindre coût, etc.
Ce genre de projet logement touche à des questions d’urbanisme, d’environnement, d’efficacité énergétique.

• Par Jean-François Pêcheur, Directeur du GAL
Il n’existe pas de solutions toute faite pour répondre aux besoins en logement pour les seniors.
Au regard de la pyramide (qui n’est plus une pyramide) des âges du territoire, ces questions du logement pour les seniors seront primordiales et les demandes de plus en plus nombreuses dans les années à venir.
Chaque cas étant particulier, à la fois dans le projet de vie et sur le bâti, il sera nécessaire de trouver des solutions individualisées. Solutions qui peuvent être soutenues par les recherches réalisées par le GAL.
Changer la façon de penser la mise en œuvre de solutions, le vivre ensemble et se baser sur les besoins dans un contexte de crise permanente sera nécessaire.
Des solutions financières devront également être trouvées.
Le GAL a un rôle de facilitateur pour les citoyens et pour les administrations locales.
D’autres volets pourront être abordés : Etude de projet, notaire, viager, fiscalité, banquier, leasing

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